Page 543 - Schut Catalog

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Schut Métrologie Géométrique CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Schut France sarl Schut België bv
105, Rue de l’Arve Wouter Haecklaan 4 bis
74300 Cluses, France 2100 Deurne (Anvers), Belgique
TVA No. FR 713 172 182 79 TVA No. BE 0415.438.825
Siret: 317.218.279.000.55 RPM: Anvers

Conditions générales de vente et de livraison C00.208.FR.20240626

Conditions générales
Ces conditions générales de vente et de livraison s’appliquent exclusivement à toutes nos livraisons, à l’exclusion de toutes autres conditions de

livraison, éventuellement déclarées valides et en particulier les conditions de l’acheteur, sauf accord préalable écrit de notre part.

Prix et emballage
Tous les prix de notre catalogue sont en EUR hors TVA ; le cas échéant, les frais de montage, mise en service (installation), formation, emballage,

transport, etc. ne sont pas compris. Pour toute livraison en France ou en Belgique inférieure à EUR 175,- hors TVA, un supplément de EUR 9,- est
appliqué pour participation aux frais de transport, emballage et facturation. Les colis (jusqu’à 30 kg) d’une valeur nette supérieure à EUR 175,- hors
TVA sont livrés franco de port. Pour des palettes et des longs colis ainsi que tout autre fret par transport routier, les frais de port sont calculés départ
usine des Pays-Bas. Pour des livraisons dans tout autre pays, les frais de port seront calculés départ usine des Pays-Bas.

Services supplémentaires
Des frais peuvent être facturés pour des services supplémentaires tels que le traitement des factures dans des systèmes tiers, la fourniture d’une

déclaration d’origine ou de documents d’exportation, etc.

Conditions de règlement
Les factures sont dues 30 jours à partir de la date de la facture, sans escompte. Tout déduction injustifiée sera facturée. Nous nous réservons le

droit de facturer les livraisons partielles. La retenue de réglement en vertu des prétentions du client ainsi que la régularisation avec des créances en
cours ne sont pas acceptées.

Seulement en France : en cas de retard de paiement d’une facture et conformément aux dispositions des articles L.441-10 du code du commerce,
il sera appliqué des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente
majoré de 10 %, calculé sur le montant de la totalité des sommes facturées restant à régler, outre une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement
fixé à EUR 40,-.

Seulement en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg : si la date de réglement ci-dessus est dépassée, l’acheteur sera considéré en retard
sans nécessité d’un rappel. Sans motifs réels et acceptés par nos soins, des intérêts seront facturés.

Nous nous réservons le droit d’ajourner des nouvelles livraisons et prestations.
Les prix mentionnés dans ce catalogue peuvent changer à tout moment. Pour les prix actuels, veuillez consulter notre catalogue en ligne sur www.
Schut.com.

Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété, jusqu’au réglement complet de la facture.

Délais de livraison
Les délais indiqués s’entendent dès réception de la commande écrite. La vente entre-temps est toujours possible. Nous nous efforçons, dans la

mesure de nos moyens, de tenir les délais de livraison indiqués. Ils sont sans engagement et tout retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation
de la commande ou à des dommages et intérêts.

Garantie
Notre garantie s’effectue soit par réparation, par remplacement de l’article constaté défectueux ou par un avoir sur le montant facturé. Les frais de

voyage et de transport sont, le cas échéant, à la charge de l’acheteur. Toute exigence et prétention de dédommagement ne pourront être acceptées. Tous
les produits de notre catalogue répondent aux garanties de qualité du fabricant. Les dommages, directs ou indirects, imputés à une modification, détério-
ration ou mauvaise utilisation du matériel de la part de l’acheteur ou d’un tiers ne sont pas garantis.

Retour
Un retour de matériel sera uniquement accepté après un accord préalable et uniquement s’il mentionne le numéro d’autorisation du retour, une

explication détaillée justifiant la demande, et sera envoyé franco. Un avoir du produit retourné sera effectué avec une décote de 10% (avec un
minimum de EUR 25,- par article). Les articles spéciaux ou spécialement commandés et les marchandises parfaites ne peuvent pas être retournés.
Les livraisons pour essai et les annulations de commande ne sont pas acceptées.

Réparations
Toute réparation ou commande de réparation doit répondre aux conditions de notre société concernant les retours de marchandises. De plus, nous

nous réservons le droit de facturer les coûts relatifs à la recherche et au traitement, même en cas de réparation impossible ou non rentable.

Réclamation
Toute livraison doit être contrôlée par l’acheteur en intégralité, concernant la conformité de la livraison et les éventuels dommages. Toute réclamation

doit nous parvenir sous forme écrite au plus tard huit (8) jours suivant la réception de l’envoi. En cas contraire, la livraison est considérée comme
acceptée. Les dommages dus au transport doivent faire l’objet de réserves sur le bon de transport et doivent nous être annoncés par écrit.

Domicile juridique
Pour Schut France sarl, tout litige, quelle que soit la raison, l’adresse de livraison ou d’installation, sera de la compétence du domicile juridique de

Bonneville. Le droit français est applicable.
Pour Schut België bv, tout litige, quelle que soit la raison, l’adresse de livraison ou d’installation, sera de la compétence du domicile juridique

d’Anvers. Le droit belge est applicable.

L’exactitude des données indiquées a été étudiée avec le plus grand soin. L’illustration a également été faite avec grande attention. Il est toutefois
inévitable que des différences avec le produit livré ressortent malgré tout, dues également aux constants développement et avancées techniques.

Dans ce catalogue les prix sont hors TVA. Sous réserve de modifications.

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