Page 543 - Schut Catalog

SGM – Schut Métrologie Géométrique CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SGM SA Schut Métrologie Géométrique
Ebnatstrasse 127
8200 Schaffhouse, Suisse
Numéro d’identification des entreprises IDE No. CHE-106.294.697

Conditions générales de vente et de livraison C00.208*.FR-CH.20250107

Conditions générales
Ces conditions générales de vente et de livraison s’appliquent exclusivement à toutes nos livraisons, à l’exclusion de toutes autres

conditions de livraison, éventuellement déclarées valides et en particulier les conditions de l’acheteur, sauf accord préalable écrit de
notre part.
Prix et emballage

Tous les prix de notre catalogue sont en CHF hors TVA ; le cas échéant, les frais de montage, mise en service (installation), formation,
emballage, transport, etc. ne sont pas compris. Pour toute livraison en Suisse inférieure à CHF 200,- hors TVA, un supplément de
CHF 30,- est appliqué pour participation aux frais de transport, emballage et facturation. Les colis (jusqu’à 30 kg) d’une valeur nette
supérieure à CHF 200,- hors TVA sont livrés franco de port. Pour des palettes et des longs colis ainsi que tout autre fret par transport
routier, les frais de port sont calculés départ usine des Pays-Bas. Pour des livraisons dans tout autre pays, les frais de port seront calculés
départ usine des Pays-Bas.
Services supplémentaires

Des frais peuvent être facturés pour des services supplémentaires tels que le traitement des factures dans des systèmes tiers, la
fourniture d’une déclaration d’origine ou de documents d’exportation, etc.
Conditions de règlement

Les factures sont dues 30 jours à partir de la date de la facture, sans escompte. Tout déduction injustifiée sera facturée. Nous
nous réservons le droit de facturer les livraisons partielles. La retenue de réglement en vertu des prétentions du client ainsi que la
régularisation avec des créances en cours ne sont pas acceptées.

Si la date de réglement ci-dessus est dépassée, l’acheteur sera considéré en retard sans nécessité d’un rappel. Sans motifs réels et
acceptés par nos soins, des intérêts seront facturés. Nous nous réservons le droit d’ajourner des nouvelles livraisons et prestations.

Les prix mentionnés dans ce catalogue peuvent changer à tout moment. Pour les prix actuels, veuillez consulter notre catalogue en
ligne sur www.Schut.com.
Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété, jusqu’au réglement complet de la facture.
Délais de livraison

Les délais indiqués s’entendent dès réception de la commande écrite. La vente entre-temps est toujours possible. Nous nous efforçons,
dans la mesure de nos moyens, de tenir les délais de livraison indiqués. Ils sont sans engagement et tout retard de livraison ne peut
donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
Garantie

Notre garantie s’effectue soit par réparation, par remplacement de l’article constaté défectueux ou par un avoir sur le montant facturé.
Les frais de voyage et de transport sont, le cas échéant, à la charge de l’acheteur. Toute exigence et prétention de dédommagement ne pour-
ront être acceptées. Tous les produits de notre catalogue répondent aux garanties de qualité du fabricant. Les dommages, directs ou indirects,
imputés à une modification, détérioration ou mauvaise utilisation du matériel de la part de l’acheteur ou d’un tiers ne sont pas garantis.
Retour

Un retour de matériel sera uniquement accepté après un accord préalable et uniquement s’il mentionne le numéro d’autorisation du
retour, une explication détaillée justifiant la demande, et sera envoyé franco. Un avoir du produit retourné sera effectué avec une décote
de 10% (avec un minimum de CHF 40,- par article). Les articles spéciaux ou spécialement commandés et les marchandises parfaites ne
peuvent pas être retournés. Les livraisons pour essai et les annulations de commande ne sont pas acceptées.
Réparations

Toute réparation ou commande de réparation doit répondre aux conditions de notre société concernant les retours de marchandises. De
plus, nous nous réservons le droit de facturer les coûts relatifs à la recherche et au traitement, même en cas de réparation impossible ou
non rentable.
Réclamation

Toute livraison doit être contrôlée par l’acheteur en intégralité, concernant la conformité de la livraison et les éventuels dommages. Toute
réclamation doit nous parvenir sous forme écrite au plus tard huit (8) jours suivant la réception de l’envoi. En cas contraire, la livraison est
considérée comme acceptée. Les dommages dus au transport doivent faire l’objet de réserves sur le bon de transport et doivent nous être
annoncés par écrit.
Domicile juridique

Tout litige, quelle que soit la raison, l’adresse de livraison ou d’installation, sera de la compétence du domicile juridique de
Schaffhouse. Le droit suisse est applicable.
L’exactitude des données indiquées a été étudiée avec le plus grand soin. L’illustration a également été faite avec grande attention. Il
est toutefois inévitable que des différences avec le produit livré ressortent malgré tout, dues également aux constants développement et
avancées techniques.
Dans ce catalogue les prix sont hors TVA. Sous réserve de modifications (aussi sur la base de fluctuations des cours).

© Schut Geometrische Meettechniek bv.
Tous droits de copie et reproduction de ce catalogue reservés.

© 2025, Schut Geometrische Meettechniek bv 543 Instruments et systèmes de mesure 2023/2024